Conditions Générales de Vente

Toute vente effectuée sur le site www.articles-quincaillerie.fr entraine l'adhésion systématique aux conditions générales de vente qui suivent. Ces dernières l'emportent sur toutes autres conditions générales y compris sur celles du cocontractant.

Toutes les modifications des conditions générales de vente par des conditions particulières ne sont valables que pour l'opération pour laquelle elles ont été prévues. Les conditions particulières n'ont pas d'effet rétroactif et ne sont pas valables pour des opérations ultérieures.

Tous les supports de vente de la société sont destinés à des particuliers ou professionnels (commerçants, artisans, professions libérales, entreprises, administrations, collectivités privées ou publiques…) et cela dans le cadre de leur activité professionnelle.

Produits :

Tous les produits en vente sur le site de www.articles-quincaillerie.fr sont mis à la disposition. Certains des produits en vente contiennent des substances dangereuses, le client se devra de respecter les précautions d'emploi.

Commande :

Toutes les commandes passées devront être honorées par articles-quincaillerie, dans la limite des stocks disponibles.
Le vendeur s'engage en cas d'indisponibilité du produit à informer le client au plus vite en lui apportant une solution adaptée à ses besoins.

Livraison et Transport :

Articles-quincaillerie s'engage à livrer les commandes à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de commande dans un délai de 5 à 7 jours à compter de la réception de la commande; sous réserve toutefois de l'heure de réception de la commande et du lieu de livraison.

Dans des cas particuliers, rupture de stock,…, L'Equipier peut livrer dans des délais plus longs sous réserve d'avoir préalablement averti le client. Tout retard de livraison  peut donner lieu à annulation de la commande en cours et rembourssement de celle ci. Les délais stipulés sont des délais moyens pour une livraison en France métropolitaine (hors Corse).

Les frais de livraison mentionnés sur nos documents de vente sont valables pour la France métropolitaine (hors Corse).
Dans tous les autres cas, les frais de livraison feront l'objet d'un devis spécifique. Pour de plus amples renseignements, vous pouvez contacter notre service commercial au 0 563 560 256.

Pour toute commande non disponible en totalité, des livraisons partielles pourront être effectuées. Dans ce cas, seuls les frais de livraison de la première livraison, seront à la charge du client.

Lorsque la livraison est confiée à un transporteur, il appartient au client, en cas d'avarie ou de manquant, de faire immédiatement toutes les constatations nécessaires sur les documents de transport et de refuser le colis 

Satisfait ou remboursé :

articles-quincaillerie, s'engage à échanger ou rembourser tout produit commandé s'il est retourné accompagné de sa notice et de ses accessoires éventuels, et cela sans avoir subi aucune transformation.
Sont exclus de tout échange ou remboursement les produits modifié ou personnalisés.

Les produits devront être retournés , dans les sept jours suivant leur réception par le client et après accord du vendeur. En cas de retour des marchandises, les frais de livraison sont à la charge du client sauf si la responsabilité de articles-quincaillerie est reconnue. articles-quincailleries'engage à rembourser la somme
versée, dans un délai de quinze jours à compter de la réception des retours.

Garantie :

Tous les matériels et produits sont garantis un an à compter de la date de réception par le client, contre tout vice de fabrication ou tout défaut de matière. La garantie se limite au remplacement ou à la réparation du matériel reconnu défectueux, à l'exception des consommables et accessoires.
Le fait de réparer ou remplacer un produit ne donne droit à une prolongation de garantie sur ledit produit.

La garantie n'est valable que si :

• articles-quincaillerie est informé des désordres dans la periode de garantie,
• articles-quincaillerie reconnaît la défectuosité du produit,
• Le client n'est pas intervenu lui-même ou par l'intermédiaire d'un tiers sur le produit.

Dans tous les cas, l'usure normale du matériel, la détérioration, l'accident par faute de négligence, de surveillance, d'entretien du matériel, d'installation défectueuse ou non conforme aux préconisations du vendeur, ne peuvent pas être des cas couverts par la garantie.

SAV :

articles-quincaillerie assure le SAV. Les réparations hors garantie doivent faire l'objet d'un devis et ne seront effectuées qu'après accord express du client, par retour du devis signé. Dans ce cas, les frais de livraison pour l'envoi du produit défectueux à l'atelier sont à la charge de l'expéditeur.

Responsabilités :

Les matériels et produits proposés sur le site sont conformes à la législation française en vigueur.
Si une commande est destinée à l'étranger le client doit s'assurer d'abord de la conformité des produits avec la législation applicable.
Le client doit notamment s'assurer auprès des autorités locales des éventuelles limitations à l'importation ou conditions d'utilisation des produits commandés.

Dans tous les cas, articles-quincaillerie ne peut être tenu pour responsable des conséquences causées par son matériel à d'autres biens et/ou tout préjudice direct ou indirect.

Prix :

Les prix figurant sur le site et autres supports de ventes sont garantis jusqu'à la date de validité mentionnée.
Tous les prix s'entendent toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Nos produits sont fournis au prix figurant sur le site (ou autres supports) au moment de la passation de commande. Font exception, les accords express conclus entre les deux parties (marchés négociés, remises particulières etc…).

L'Équipier se réserve le droit de modifier les prix indiqués sur le site à tout moment. Cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de l'enregistrement de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les paiements se font au moment de l'achat suivant les modes de paiement proposés.

Loi informatique et liberté :

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Le client pourra demander par simple lettre que ses coordonnées soient radiées du fichier et/ou qu'elles ne soient pas communiquées à des tiers.

Réserve de propriété :

Il est expressément entendu que L'Equipier conserve l'entière et l'exclusive propriété de la marchandise vendue jusqu'au paiement intégral de son prix.

Articles-quincaillerie
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